POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CMLS – Cairoli Monaco Luxury Services (« CMLS », « nous », « notre ») accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des personnes avec lesquelles elle est amenée à être en relation.

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont CMLS collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes qui visitent son site internet, prennent contact avec elle, sollicitent des informations concernant ses services ou entrent dans une relation professionnelle avec CMLS.

CMLS exerce son activité depuis la Principauté de Monaco et traite les données à caractère personnel conformément à la réglementation monégasque applicable, notamment à la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

CMLS – Cairoli Monaco Luxury Services
Forme juridique : Activité en nom propre
RCI Monaco : 14P08194
Managing Director : Cairoli Tricia
1, Rue du Tenao
98000 Monaco
Principauté de Monaco

E-mail : info@cmls.mc

Téléphone : +377 99 92 42 19

Portable : +33 6 40 61 27 41

CMLS exerce son activité sur rendez-vous.

2. Champ d'application

La présente Politique de confidentialité s'applique aux données à caractère personnel traitées par CMLS dans le cadre :

• de son site internet ;
• des formulaires de contact disponibles sur le site ;
• des communications par e-mail et par téléphone ;
• des demandes d'informations concernant ses services ;
• des relations professionnelles avec ses clients, prospects, conseils et autres interlocuteurs ;
• de la coordination avec les professionnels et spécialistes intervenant dans les affaires d'un client.

3. Données personnelles susceptibles d'être collectées

Selon la nature de la relation avec CMLS, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse et informations relatives à la résidence ou au domicile ;
• informations professionnelles ;
• informations personnelles, professionnelles, patrimoniales ou administratives communiquées volontairement par la personne concernée ;
• informations contenues dans les correspondances et messages ;
• documents et informations communiqués dans le cadre d'une relation professionnelle ;
• informations relatives aux communications et à la gestion de la relation avec CMLS ;
• données techniques relatives à l'utilisation du site internet, telles que l'adresse IP, le navigateur, le terminal et les données de connexion, le cas échéant.

CMLS applique le principe de minimisation des données et ne collecte que les données pertinentes et nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

4. Données relevant de catégories particulières

Compte tenu de la nature des services proposés, CMLS peut, dans certaines circonstances, être amenée à recevoir des informations relevant de catégories particulières de données à caractère personnel.

Ces informations ne doivent pas être communiquées via le site internet ou le formulaire de contact sauf lorsqu'elles sont nécessaires et appropriées au regard de la demande de la personne concernée ou de l'exécution d'une relation professionnelle.

Lorsque le traitement de telles données est nécessaire, CMLS applique les conditions et garanties prévues par la réglementation applicable.

5. Modalités de collecte des données

Les données à caractère personnel peuvent être collectées :

• directement auprès de la personne concernée via le site internet ;
• via le formulaire de contact ;
• par e-mail ;
• par téléphone ;
• lors de rendez-vous ou d'échanges professionnels ;
• au moyen de documents communiqués volontairement par la personne concernée ;
• par l'intermédiaire de conseils ou de professionnels intervenant dans la gestion d'un dossier, lorsque cette communication est nécessaire et licite.

6. Finalités du traitement

CMLS peut traiter les données personnelles pour les finalités suivantes :

6.1 Gestion des demandes

Recevoir, examiner et répondre aux demandes adressées via le site internet, par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication.

6.2 Évaluation préalable

Comprendre la nature des besoins de la personne concernée et déterminer si les services proposés par CMLS sont susceptibles de répondre à ces besoins.

6.3 Gestion de la relation professionnelle

Établir, gérer et exécuter une relation professionnelle avec un client.

6.4 Coordination professionnelle

Lorsque cela est nécessaire, coordonner les activités avec des avocats, experts-comptables, conseillers fiscaux, trustees, fiduciaires, banques, family offices et autres professionnels spécialisés.

6.5 Communication

Assurer une communication efficace avec les clients et les autres professionnels intervenant dans un dossier.

6.6 Respect des obligations légales et réglementaires

Respecter les obligations prévues par la loi et la réglementation applicables ainsi que les demandes légitimes des autorités compétentes.

6.7 Sécurité

Assurer la sécurité, l'intégrité et le bon fonctionnement du site internet et des systèmes utilisés par CMLS.

7. Fondement juridique du traitement

Selon la finalité concernée, le traitement des données personnelles peut être fondé sur :

• le consentement de la personne concernée ;
• la prise de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ;
• l'exécution d'un contrat ou d'une relation professionnelle ;
• le respect d'une obligation légale ;
• les intérêts légitimes poursuivis par CMLS, lorsque ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés de la personne concernée.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

8. Communication des données à des tiers

CMLS peut communiquer des données personnelles, dans la mesure nécessaire, aux personnes et organismes intervenant dans la gestion des affaires d'un client, notamment :

• avocats ;
• experts-comptables ;
• conseillers fiscaux ;
• notaires ;
• trustees et fiduciaires ;
• banques et établissements financiers ;
• family offices ;
• professionnels spécialisés ;
• autorités et organismes publics compétents ;
• prestataires techniques, informatiques et administratifs.

Les données personnelles ne sont communiquées que lorsqu'une telle communication est nécessaire à une finalité légitime et dans le respect des obligations de confidentialité applicables.

CMLS ne vend pas et ne commercialise pas les données personnelles de ses clients ou utilisateurs.

9. Transferts internationaux

Compte tenu de la nature internationale des activités de CMLS et de ses relations avec des clients et professionnels situés dans différentes juridictions, certains traitements peuvent impliquer le transfert de données personnelles en dehors de la Principauté de Monaco.

Ces transferts sont réalisés conformément aux dispositions de la réglementation monégasque applicable.

Lorsque le pays destinataire bénéficie d'un niveau de protection adéquat, le transfert peut être effectué dans les conditions prévues par la loi. En l'absence de niveau de protection adéquat, CMLS mettra en œuvre, lorsque cela est requis, les garanties appropriées ou s'appuiera sur les dérogations prévues par la réglementation applicable.

10. Durée de conservation

CMLS conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée de conservation applicable peut dépendre :

• de la nature de la demande ;
• de la durée de la relation professionnelle ;
• des obligations légales et réglementaires applicables ;
• de la nécessité de conserver une trace des activités réalisées ;
• de la nécessité de protéger les droits et intérêts légitimes de CMLS.

À l'issue de la période de conservation applicable, les données sont supprimées, détruites ou anonymisées, sauf lorsque leur conservation est requise ou autorisée par la loi.

11. Sécurité des données

CMLS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

• les accès non autorisés ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l'altération ;
• la divulgation illicite ;
• les traitements non autorisés.

Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données, aux finalités du traitement et aux risques associés.

12. Confidentialité

CMLS accorde une importance particulière à la confidentialité des informations reçues de ses clients et interlocuteurs.

Les informations ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et responsabilités professionnelles respectives.

Lorsque CMLS coordonne plusieurs professionnels dans l'intérêt d'un client, les informations ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire à la réalisation des activités concernées et dans le respect des obligations de confidentialité applicables.

13. Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, les personnes concernées disposent, dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :

• droit à l'information ;
• droit d'accès à leurs données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement des données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données, lorsque les conditions sont réunies ;
• droit de ne pas faire l'objet de certaines décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne concernée, dans les conditions prévues par la loi.

14. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou obtenir toute information concernant le traitement de ses données personnelles, la personne concernée peut contacter CMLS :

CMLS – Cairoli Monaco Luxury Services
1, Rue du Tenao
98000 Monaco
Principauté de Monaco

E-mail : info@cmls.mc

La demande doit contenir les informations nécessaires permettant à CMLS d'identifier son auteur et de comprendre la nature de la demande.

CMLS peut demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l'identité du demandeur.

15. Réclamation

Toute personne peut contacter CMLS pour toute question ou préoccupation concernant le traitement de ses données personnelles.

Si elle estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, elle peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité monégasque compétente :

Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP)
Le Concorde – 4ème étage
11, rue du Gabian
98000 Monaco
Principauté de Monaco

Tél. : +377 97 70 22 44
E-mail : apdp@apdp.mc

16. Formulaire de contact

Lorsqu'une personne utilise le formulaire de contact du site internet, CMLS peut collecter les informations saisies dans le formulaire, notamment :

• nom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• contenu du message ;
• toute autre information volontairement communiquée par l'utilisateur.

Ces informations sont utilisées afin de traiter la demande et d'y répondre.

17. Cookies et technologies similaires

Le site internet peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et, le cas échéant, à l'analyse de sa fréquentation.

Les cookies non strictement nécessaires ainsi que les outils d'analyse, de publicité ou de suivi seront utilisés conformément à la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, après obtention du consentement de l'utilisateur.

La configuration effective des cookies dépend des outils techniques installés sur le site. CMLS pourra donc publier ou mettre à jour une Politique relative aux cookies distincte.

18. Mineurs

Les services de CMLS ne s'adressent pas spécifiquement aux mineurs.

CMLS ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs via son site internet à des fins autres que celles autorisées par la réglementation applicable.

19. Modification de la présente Politique

CMLS peut modifier périodiquement la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version actualisée sera publiée sur le site internet avec la date de sa dernière mise à jour.

20. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles, veuillez contacter :

CMLS – Cairoli Monaco Luxury Services
Activité en nom propre
RCI Monaco : 14P08194
Managing Director : Cairoli Tricia
1, Rue du Tenao
98000 Monaco
Principauté de Monaco

info@cmls.mc
+377 99 92 42 19
+33 6 40 61 27 41